1. Préambule

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.couvreur-zingueur-weiss.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par Weiss.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site via tout Terminal (ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

 

2. Définitions

• Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site, notamment les visiteurs.

• Terminal : Appareils permettant l’accès au Site (smartphones, ordinateurs, tablettes, objets connectés…).

3. Objet

Les présentes CGU régissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que des services et contenus proposés par Weiss.
Tout Utilisateur qui refuse les CGU doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

4. Données personnelles

Weiss collecte des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et vos droits, merci de consulter la Politique de Confidentialité.

 

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.), y compris la structure et le code, constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits afférents à ce Contenu sont la propriété exclusive de Weiss ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou extraction du Contenu, sans autorisation préalable écrite de Weiss, est strictement interdite.

 

6. Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable écrite de Weiss.
Weiss décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur son Site.

 

7. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre Terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique des cookies de Weiss.

 

8. Flux RSS

Weiss propose des flux RSS permettant aux Utilisateurs de suivre ses publications. Aucune donnée personnelle n’est collectée via ces flux.

 

9. Modifications

Weiss se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

 

10. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas usurper d’identité ou fournir de fausses informations ;

• Ne pas nuire à Weiss ou à des tiers via le Site ;

• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, violent ou contraire aux lois ;

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

• Respecter la vie privée d’autrui et la législation applicable.

En cas de non-respect des CGU, Weiss se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site, sans préavis.

 

11. Décharge de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Weiss ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Weiss décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de :

• Virus ou attaque informatique ;

• Erreur ou omission ;

• Problème technique ou d’accès temporaire au Site.

12. Accès au Site

L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Weiss ne peut être tenue responsable de ces interruptions.

 

13. Intégralité

Si une clause des présentes CGU est invalidée, les autres clauses resteront en vigueur.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents.